Sommaire du numéro

• Florence Renucci

  Introduction

  1. Même si la colonisation est un sujet controversé, à la mode et qui fait l’objet de nombreuses études, des pans entiers de son histoire demeurent mal connus. C’est notamment le cas de ses aspects juridiques. En effet, le droit colonial, c’est-à-dire les normes produites ou transformées par l’occupant qui s’appliquent dans les colonies lato sensu, n’a fait l’objet que d’un intérêt très limité alors qu’il constitue le socle de la présence européenne et le principal moyen de son développement. Comment (...)
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• Jean-François Niort

  Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage

  Résumé : malgré une croissance récente de la production scientifique sur ce thème, les chantiers de l’histoire du droit français de l’esclavage restent nombreux. Au-delà de son texte le plus célèbre, à savoir l’édit de mars 1685 dit « Code Noir », dont la signification juridique est plus complexe et nuancée que ce qu’a pu en dire l’opinion dominante, et le dont contenu normatif véritable demeure d’ailleurs incertain, c’est l’ensemble des textes juridiques, tant ceux d’origine métropolitaine que locale qui (...)
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• Annie Deperchin et Farid Lekéal

  Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit

  Résumé : A la fin du XIXe siècle, les républicains français accordent leurs faveurs à une formule juridique réputée constituer une alternative à la colonisation traditionnelle, le protectorat. La Tunisie constitue, de ce point de vue, un terrain d’expérimentation privilégié destiné à servir de modèle. Il s’agit ici de recenser un certain nombre de pistes de réflexion dans la perspective d’une approche comparative sollicitant au premier chef les outils de l’histoire du droit. Abstract : At the late (...)
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• Jean-Pierre Allinne

  Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone

  Résumé : La thématique de la prison est récurrente dans la littérature politique africaine d’aujourd’hui. On commence à redécouvrir des formes spécifiques d’enfermement précolonial, de même que des chercheurs africanistes ont pu souligner l’importance pour le contrôle social dans les anciennes colonies d’enfermements péri-pénaux, confinements sanitaires, mineurs, déments, qui enrichissent le modèle d’une « prison africaine ». Dans cette perspective « archéologique » (Foucault), l’histoire du droit s’est (...)
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• David Gilles

  Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.)

  Résumé : Depuis l’entrée de la colonie dans le modèle normatif français (1664) puis britannique (1763), les praticiens du droit « québécois » ont cherché à résister à une application de normes inadaptées au contexte de la colonie. Le discours sur le droit de la Nouvelle-France constitue alors le reflet tour à tour des aspirations et de la culture juridique des juristes locaux et, à d’autres occasions, de la volonté et des attentes de l’administration métropolitaine. Il s’agit alors bien souvent d’une image (...)
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• Jean-Claude Farcy

  Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale

  Résumé : L’analyse du déroulement des carrières des magistrats exerçant dans les colonies entre les années 1830 et la fin de l’Empire souligne l’originalité de la magistrature coloniale, comparaison faite avec les magistrats de métropole. Pour l’essentiel natifs de métropole, ces magistrats font toute leur carrière dans les colonies, sauf dans la courte période de mise en place des tribunaux qui fait appel à des magistrats extérieurs et expérimentés. Le recrutement se fait peu au sein des élites locales, (...)
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• Fara Razafindratsima

  Le magistrat français au carrefour de deux systèmes juridiques : un double rôle dans la distribution de la justice indigène à Madagascar

  Résumé : De 1896 à 1960, Madagascar est sous la domination française. La France doit faire régner la justice. Sa politique consiste à introduire dans l’organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, ces juges se heurtent à l’existence d’institutions indigènes déjà bien établies qu’il convient de respecter. Le magistrat va ainsi devoir réussir une (...)
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• Martine Fabre

  La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies

  Résumé : Sans parler de l’action militaire, la violence peut aussi être culturelle, les grandes idées d’assimilation visent sans conteste à imposer notre civilisation à la population autochtone en incluant dans ce « transfert » un peu forcé, notre système juridique. Notre droit n’est pas forcément adapté à la situation coloniale, c’est donc tout naturellement que les affaires portées devant la justice coloniale arriveront devant la Cour de cassation. La Haute juridiction s’est engagée de manière assez (...)
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• Laurent Manière

  Deux conceptions de l’action judiciaire aux colonies. Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française (1887-1912)

  Résumé : Cette analyse qui fait état de l’opposition entre magistrats et administrateurs coloniaux se concentre sur la période d’installation de la justice dans la fédération d’Afrique occidentale française (AOF), entre 1887 et 1912. C’est en effet à partir du moment où des magistrats furent invités à participer à l’organisation judiciaire de ces colonies que certaines questions juridiques furent débattues avec âpreté, notamment celles liées à l’application du code de l’indigénat et de la justice indigène. (...)
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• Silvia Falconieri

  Les juristes d’outre-mer entre orientalisme et anthropologie. « Etrangers assimilés aux indigènes » et « métis » dans le façonnage de l’ordre colonial (XIXe-XXe siècles)

  Résumé : Dès la deuxième moitié du XIXe siècle, les juristes spécialistes du droit colonial semblent fort sensibles à l’intégration des savoirs extra-juridiques, émanant du milieu des sciences naturelles et sociales, dans leurs discours et pratiques. Cette attitude se manifeste de manière d’autant plus évidente dans la définition des rapports juridiques entre français et in-digènes, lorsqu’il s’agit d’encadrer des cas hybrides ou limites. Comment les spécialistes du droit d’outre-mer sélectionnent-ils et (...)
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• Julien Théry

  Atrocitas/enormitas. Esquisse pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l’époque moderne

  Résumé : Dans le langage de la plupart des juridictions supérieures d’Occident à la fin du Moyen Âge, la catégorie de l’enormitas recouvrait les plus graves atteintes à l’ordre légitime. On montre ici que cette catégorie a été élaborée au XIIe siècle dans la pratique du gouvernement pontifical et de la réforme ecclésiastique. En premier lieu, dans les années 1130-1150, une « énormité » désigna une simple irrégularité canonique, sans référence à un quelconque degré de gravité. À partir des années 1150-1160, le (...)
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• Joseph Ramonéda

  Une tentative d’enfermement de l’Église : les arrêtés municipaux d’interdiction des processions extérieures sous la République concordataire (1870-1905)

  Résumé : Au cours du XIXe siècle, l’Église catholique s’est efforcée de reconquérir les âmes et l’espace public. Pour cela, elle a augmenté le nombre des différentes cérémonies extérieures. Cette reconquête, basée sur une interprétation restrictive du concordat, est de plus en plus contestée par les anticléricaux. Profitant de leurs succès électoraux et de la reprise en mains de l’appareil de l’État en 1879, les maires républicains multiplient les arrêtés d’interdiction de processions extérieures et obligent le (...)
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• Jean-Pierre Allinne

  Justice et politique, une longue tradition de dépendance ? A propos d’une nouvelle édition.

  Justice et politique, une longue tradition de dépendance ? A propos d’une nouvelle édition [1] 1. Voici l’actualisation fort bienvenu d’un classique, l’Histoire de la justice en France initiée il y quinze ans par l’historien du droit Jean-Pierre Royer. Reprenant les grandes réformes de l’appareil judiciaire du milieu du XVIII° siècle jusqu’à aujourd’hui, ce livre refondu et enrichi (1305 p...) est bien plus qu’un simple manuel destiné aux étudiants en droit. Il éclaire l’actuel débat sur les réformes (...)
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• Benjamin N. Cardozo

  Benjamin N. Cardozo "Droit & littérature" (1925)

  Note introductive Benjamin N. Cardozo (1870-1938) est un représentant de l’école de la « sociological jurisprudence ». Sa carrière de juge le conduisit jusqu’à la Cour Suprême des Etats-Unis où il succéda à Oliver Wendell Holmes, Jr. et siégea de 1932 à 1938. Auteur du célèbre ouvrage « The Nature of the Judicial Process » (1921) où il distingue quatre méthodes d’interprétation judiciaire (la méthode philosophique, la méthode de l’évolution, la méthode de la tradition et la méthode sociologique qu’il associe (...)
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