Sommaire du numéro

• Anne Simonin et Yann Arzel Durelle Marc

  Pour une approche matérielle de la loi de la Révolution française

  1. Notre vision du droit de la Révolution est encore majoritairement aujourd’hui une vision qui date de la Restauration. Et qui demeure prisonnière de son entreprise tout à la fois d’exhumation, de corrections et de dévaluation des lois révolutionnaires. C’est avec le souci non pas d’alimenter des polémiques mais d’apporter des connaissances positives neuves qu’a été organisée par l’ANR RevLoi, en partenariat avec les Archives Nationales, une journée d’étude, qui s’est tenue le 15 novembre 2011 autour du (...)
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• Isabelle Rouge-Ducos

  Légalité et intégrité de la loi : le rôle des Archives nationales
  Introduction à la série A des Archives nationales

  Résumé : Les Archives Nationales ont joué un rôle fondamental dans l’histoire de la loi sous la Révolution et l’Empire. C’est aux Archives nationales créés par la Révolution qu’était attribuée la conservation des procès verbaux des séances de l’assemblée constituante, appelés à former la série C. Les lois n’étaient, à l’origine, que des « extraits du procès-verbal ». Elles furent rassemblées dans la série A. Il est ainsi possible de décomposer les différentes étapes de fabrication de la loi en privilégiant, par (...)
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• Guillaume Glénard

  Sanctionner : parfaire la loi

  Résumé : La sanction est l’opération par laquelle le roi donne son approbation à la loi sans opposer son droit de veto. La seule constitution révolutionnaire à codifier la sanction de la loi est celle de 1791. La discussion parlementaire concernant ce point de droit fut particulièrement animée, et donna lieu à des théories qui, pour être justement comprises, doivent être replacées dans le contexte de leur élaboration, et tenir compte d’une dimension trop peu explorée : l’influence sur les idées politiques (...)
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• Jérôme Ferrand

  Promulguer la loi sous la Révolution : éléments d’histoire critique

  Résumé : Le mot « promulgare » vient du latin et signifie « rendre public ». Identifiée à la « publication » en droit romain, la promulgation rend la loi obligatoire. Considérée comme une simple formalité par une large partie de la doctrine depuis le XIXe siècle, la promulgation ainsi entendue vise, en réalité, à faire triompher une conception formelle de la loi. Ce procédé comporte pourtant une charge politique considérable comme le prouve la dissociation entre la « promulgation » et la « publication » de la (...)
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• Yann-Arzel Durelle-Marc

  Publier : donner à la loi sa vigueur (1789-An II)

  Communication in journée d’études Les sources matérielles de la loi sous la Révolution (coord. par I. Rouge-Ducos, A. Simonin et Y.-A. Durelle-Marc, dans le cadre de l’ANR RevLoi, Archives Nationales Paris, 15 novembre 2011) Résumé : La publication de la loi durant la première moitié de la Révolution française propose d’un point de vue technique, politique et théorique, une série de problèmes cruciaux. Consistant dans la diffusion écrite ou orale du texte de la loi, la publication en assure la Publicité, (...)
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• Anne Simonin

  L’impression de la loi dans la collection Baudouin : l’invention de la loi législative

  Résumé : Jean-François Baudouin (1759-1835) est devenu l’imprimeur officiel de l’assemblée nationale constituante en juin 1789. Il est demeuré à ce poste jusqu’à la fin de la Convention. Baudouin a imprimé l’ensemble des lois (on disait alors des décrets) adoptés par les assemblées révolutionnaires. Il a ainsi réalisé la collection de lois révolutionnaires la plus complète jamais produite. Baudouin a également contribué, avec la complicité et l’aide active de l’archiviste Armand Gaston Camus (1740-1804), à (...)
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• Pierre Serna

  En conclusion : concrètement qui fait la loi entre 1789 et 1792 ?

  1. C’est une initiative heureuse que celle de s’être interrogée sur la construction matérielle et concrète de la loi, lorsque fut inventée puis fondée la première Assemblée Constituante de l’Histoire de France. 2. Les réflexions qui précèdent constituent le fruit d’une longue collaboration, construite depuis le début du programme de recherches en 2009, au sein du séminaire de l’Institut d’Histoire de la Révolution Française (UMS 622/ CNRS) de l’Université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, où archivistes, (...)
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• Roscoe Pound

  Roscoe Pound « La place et la finalité de la théorie du droit sociologique » (1911)

  Notice introductive par Françoise Michaut 1. Avec Oliver Wendell Holmes, Jr., Louis D. Brandeis et Benjamin N. Cardozo, Roscoe Pound (1870-1964) est l’un des principaux représentants de la « sociological jurisprudence. » Dans l’article traduit ci-dessous, il passe en revue, au début du vingtième siècle, les différentes approches du droit qui se sont succédées ou quelquefois complétées deux à deux, et préconise l’adoption d’une nouvelle approche qui les rassemblerait toutes sous l’étiquette « sociologique (...)
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