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Serge Dauchy (Ouverture)

Ouverture : Histoires des cultures juridiques

Circulations, connexions et espaces transnationaux du droit

1. La notion de culture juridique, même si elle fait partie du vocabulaire familier des juristes, n’en suscite pas moins difficultés et hésitations dès lors qu’on tente de la cerner plus précisément. Ainsi, pour s’en tenir à un seul exemple, on cherchera en vain une définition – ou tout au moins un cadrage – dans le Dictionnaire de la culture juridique paru en 2003 sous la direction de Denis Alland et Stéphane Rials. Toutefois, à la lecture de leur avant-propos, la notion de culture juridique semble devoir être entendue comme synonyme de ‘tradition juridique’ au sens historique mais également philosophique du terme. Elle exprime la nécessité d’intégrer aux méthodes et constructions propres à l’art du juriste une réflexion historique affranchie de tout caractère passéiste tout en reconnaissant l’importance, au moins sédimentaire, de la dimension philosophique du droit et de l’activité judiciaire. Cette approche tranche avec la conception que défendent aujourd’hui les Anglo-Saxons, une conception qui s’inscrit davantage dans le champ du droit comparé, de la théorie du droit et de l’anthropologie juridique que dans celui de l’histoire et de la philosophie du droit. Dans la littérature anglo-américaine, la notion de Legal Culture s’entend, en effet, comme un ensemble d’éléments distinctifs, mais temporaires, qui caractérisent un système juridique par rapport à un autre. Marquée par le postmodernisme et, surtout, par les théories développées par les tenants du Linguistic Turn, la littérature américaine insiste en particulier sur l’importance de la langue et des symboles, d’où l’importance d’une méthode anthropologique et sociologique qui s’attache à décoder, pour comprendre une culture juridique, les valeurs et croyances d’une société, plutôt que de tenter une conceptualisation souvent anachronique. Deux conceptions, mais également deux approches méthodologiques, semblent ainsi s’opposer. La première cherche à observer dans la longue durée les continuités qui, au-delà des ruptures lentes ou brutales, marquent un système juridique dans un cadre géographique et chronologique déterminé. Cette conception invite par ailleurs, ainsi que le propose le Dictionnaire de la culture juridique, « à une réflexion sur les représentations de leur propre culture qui sont celles des juristes ». La seconde conçoit la recherche comparée sur les cultures juridiques en termes d’échanges et de porosité de systèmes voisins et met dès lors en avant la question des influences que subissent les cultures juridiques à un moment donné, même celles qui partagent un héritage historique commun.

2. C’est à cette idée d’échanges et d’influences réciproques entre cultures juridiques que les contributions à ce deuxième volume de Clio@thémis se sont intéressées. L’histoire montre en effet que le monde juridique et judiciaire, dans la diversité de ses expressions et de ses réalisations, ne s’exprime pas de manière isolée, c’est-à-dire comme un produit culturel affranchi de toute influence extérieure. Certes, des processus de transferts imposés ou d’échanges plus ou moins volontaires et conscients sont connus et les historiens ont depuis longtemps étudié certains réaménagements et réinterprétations de ces transferts ou importations juridiques et judiciaires tout comme les modifications que ces nouveaux modèles ont subies en fonction des impératifs politiques, sociaux et économiques. Toutefois, en matière d’histoire du droit, les périodes pour lesquelles sont identifiés de tels échanges et transferts comme les domaines dans lesquels ils s’expriment semblent figés et stéréotypés. A en croire l’historiographie, il y aurait eu deux grandes phases d’interaction et d’échange entre modèles juridiques et judiciaires : d’abord aux XIe et XIIe siècles à l’occasion de la redécouverte du droit romain, dont la réception, même si elle fut très variable selon les lieux, influencera profondément la culture juridique en Europe et au-delà de l’ancien continent ; ensuite la Révolution et l’Empire dont l’œuvre codificatrice fournira une source d’ « inspiration » pour de nombreux pays en Europe et en Amérique.

3. En revanche, l’historiographie évoque rarement la circulation de la littérature comme facteur de diffusion de la culture juridique [1]. Le rôle du livre – indépendamment des genres de littérature juridique (collections de lois et ordonnances, coutumiers, recueils imprimés de jurisprudence, doctrine savante et coutumière) et de la langue – est ici principalement étudié en Europe pour la période qui s’étend entre le Moyen-Age et la Révolution ; les auteurs ayant souvent pris pour point de départ de leur réflexion les écrits d’un juriste ayant marqué de son empreinte l’histoire du droit de son pays. C’est incontestablement en raison de son approche étatique – les Temps Modernes étant considérés comme une période d’émergence et de consolidation des Etats nationaux – que l’histoire judiciaire de cette période charnière est appréhendée en vase clos et que les rares études menées dans une perspective comparative s’expriment en termes de « frontières » ou de « chocs » entre cultures juridiques (en particulier entre modèles continentaux et anglo-saxon). Il suffit pourtant d’ouvrir n’importe quel ouvrage juridique édité entre le XVIe et le XVIIIe siècle pour constater que les auteurs citent une littérature juridique abondante et résolument internationale. Il n’est par ailleurs pas rare de trouver dans la pratique judiciaire des décisions « étrangères » citées à titre de précédent. L’étude de la diffusion de cette littérature juridique – qu’on peut considérer comme une expression des interactions entre modèles juridiques et comme vecteur des influences « transfrontalières » de sources juridiques façonnées à l’origine dans un contexte strictement « étatique » – constitue une mine d’informations et en même temps un sujet de réflexion. Elle soulève d’abord la question politique du « particularisme » juridique, terme qui, loin de désigner un repli sur soi, renvoie au contraire à un système contraint d’adapter son héritage historique à une nouvelle situation politique et juridique et donc ouvert à une coexistence, voire à un métissage de droits de nature et d’origine différentes. La circulation de la littérature juridique – étudiée dans le contexte de l’Europe des Temps modernes, mais aussi de la colonisation à travers l’exemple du projet franco-italien de Code des obligations et contrats de 1927 – est également riche d’enseignements sur des questions extrêmement diverses qui ont comme point commun d’avoir contribué ou influencé la culture juridique d’une région, d’un pays voire d’un continent à un moment donné. On peut penser à la formation universitaire et professionnelle des praticiens du droit et des auteurs de doctrine ; au rôle encore méconnu des imprimeurs et libraires et à la place du marché international du livre ; à la Réforme et à l’importance des questions confessionnelles qui s’expriment, entre autres, à travers la mise à l’index de certains ouvrages ou encore aux raisons qui ont poussé juges et avocats à considérer tel auteur étranger et non tel autre comme autorité.

4. C’est précisément la grande variété de facteurs temporaires ou durables susceptibles de façonner les cultures juridiques qui nous ont conduits à utiliser le terme ‘histoires’ au pluriel. Loin de prétendre écrire ici quelques pages d’une histoire de la culture juridique, c’est au contraire la diversité des champs d’investigation qui a été privilégiée, précisément parce qu’elle permet une approche comparative et fait ainsi écho à l’interrogation quant à la nécessité d’une unification ou tout du moins d’une plus grande uniformisation du droit et de la justice au sein de la Communauté européenne.

Notes

[1] Le sous-titre de ce dossier s’inspire de l’article de Pierre-Yves Saunier, "Circulations, connexions et espaces transnationaux", Genèses, 57, décembre 2004, p. 110-126

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